Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.jaimemasante.fr est géré par la société J'aime ma santé dont le siège social est situé à 48 rue de France 77300 Fontainebleau, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 939 678 256 00016.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par J'aime ma santé auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet www.jaimemasante.fr,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre J'aime ma santé et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.jaimemasante.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

J'aime ma santé se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de J'aime ma santé dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre J'aime ma santé et le Client.

Article 1. Définitions

Produit : désigne tout contenu numérique proposé à la vente sur le site www.jaimemasante.fr, accessible en ligne via un lien ou un espace personnel après paiement (formations, modules e-learning, fichiers téléchargeables, etc.).

Livraison : désigne la mise à disposition du lien d’accès au contenu numérique acheté, par voie électronique.

Article 2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques par J’aime ma santé, dont l’accès est délivré uniquement par voie électronique. En validant sa commande, le CLIENT reconnaît que :

il commande un contenu numérique fourni sur support immatériel,

l’accès est délivré immédiatement après paiement,

il renonce expressément à son droit de rétractation (voir article 6).

Article 3. Tarifs

Les prix incluent la TVA applicable. Aucun frais d’expédition ne s’applique, les Produits étant livrés uniquement par voie électronique.

Article 4. Commande

Le CLIENT passe commande via le site internet. Après validation du paiement, un lien d’accès personnel est envoyé par e-mail, ou un accès est activé via un espace membre. Ce lien est nominatif et non transférable.

Article 5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est considérée comme validée à réception du paiement intégral.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande, le CLIENT accepte expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

Article 7. Livraison

L’accès au contenu est fourni dans un délai maximal de 48h après validation du paiement, généralement instantané. Le CLIENT reçoit un e-mail contenant un lien d'accès ou les instructions pour se connecter à la plateforme.

Article 8. Responsabilité

J’aime ma santé ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation du contenu, ni des interruptions de service dues au réseau Internet. La responsabilité de l’entreprise est limitée à la fourniture de l’accès au contenu acheté.

Article 9. Sécurité

Le site utilise un protocole SSL et des outils de cryptage pour garantir la confidentialité des données bancaires et personnelles.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (textes, vidéos, supports téléchargeables, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou partage est strictement interdit.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le CLIENT peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@jaimemasante.fr

Article 12. Médiation

En cas de litige, le CLIENT peut faire appel gratuitement à un médiateur. Il est toutefois invité à contacter en premier lieu le service client.

Article 13. Force majeure

La société ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (panne réseau, incendie, cyberattaque, etc.).

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 15. Service client

Par mail : contact@jaimemasante.fr

Adresse : 48 rue de France, 77300 Fontainebleau